Le site https://www.avignon-expert-immobilier.com ci après désigné par "le Site" est édité par la société Centre National de l'Expertise
Raison sociale : C.N.E
Forme sociale : S.A.S.
Capital : 20.000,00 €
Siège social : Centre National de l'Expertise
20 rue Henri Regnault
75014 Paris
RCS : 519.675.243
Président de la S.A.S : M. Dubos
Directeur de publication : M. Dubos
N° VERT : 0800 00 80 89
Conception et réalisation : M. Dubos
Représentée par M. Dubos
Le Site est hébergé sur les serveurs de la société TAS France.
Le Site https://www.avignon-expert-immobilier.com propose un contenu éditorial (guides, actualités) dans un seul but documentaire et à titre indicatif. Ce contenu doit être pris comme des éléments de réflexion. Les Utilisateurs du site https://www.avignon-expert-immobilier.com sont invités par l'Editeur à exploiter ces informations avec un esprit critique et avec discernement.
Le Site https://www.avignon-expert-immobilier.com propose des liens hypertextes vous dirigeant vers des sites Internet édités par des tiers. La mise en place de ces liens ne signifie pas l'approbation par https://www.avignon-expert-immobilier.com du contenu des dits sites internet. https://www.avignon-expert-immobilier.com ne peut pas réaliser en permanence un contrôle du contenu des liens proposés, et ne peut donc garantir :
L'exactitude, la fiabilité, la pertinence, la mise à jour, ou l'exhaustivité de leur contenu.
Leur accès et bon fonctionnement technique.
Par conséquent, la responsabilité de https://www.avignon-expert-immobilier.com ne pourra être retenue en cas d'éventuel litige entre un site référencé sur le Site et un Utilisateur. Seule la responsabilité des éditeurs des sites référencés sur le Site pourra être engagée.
Le Site collecte les informations personnelles fournies par les Utilisateurs à l'occasion de leur visite sur le Site https://www.avignon-expert-immobilier.com.
D’établir des statistiques générales sur le trafic du site https://www.avignon-expert-immobilier.com. L'envoi vers les adresses mails fournies par les Utilisateurs de réponses, d'informations diverses provenant de https://www.avignon-expert-immobilier.com. La collecte et le traitement des informations personnelles sur Internet doivent se faire dans le respect des droits fondamentaux des personnes. Par conséquent, https://www.avignon-expert-immobilier.com s'engage à une politique de traitement en conformité avec la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
A savoir également, toujours au titre de ladite loi, tout utilisateur du site https://www.avignon-expert-immobilier.com dispose d'un droit d'accès, modification, de rectification ou de suppression aux données personnelles le concernant. Il peut exercer ces droits en contactant https://www.avignon-expert-immobilier.com aux coordonnées indiquées en haut de page.
Les ordinateurs et utilisateurs se connectant aux serveurs du Site https://www.avignon-expert-immobilier.com reçoivent sur leur disque dur un ou plusieurs fichiers au format texte très légers appelés communément "cookies". Les cookies enregistrent des informations relatives à la navigation sur le Site effectuée à partir de l'ordinateur sur lequel est stocké le "cookie" (les pages consultées, la date et l'heure de la consultation, etc.). Ils permettent d'identifier les visites successives faites à partir d'un même ordinateur.
Les personnes connectées au Site https://www.avignon-expert-immobilier.com ont la possibilité de s'opposer à l'enregistrement de "cookies". Par conséquent, elles peuvent utiliser les fonctionnalités correspondantes sur leur navigateur. Cependant, https://www.avignon-expert-immobilier.com attire l'attention des internautes que, dans une telle configuration, l'accès à certains services du Site peut se révéler inadaptée, voire impossible.
Vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux données vous concernant, que vous pouvez exercer en vous adressant à contact@avignon-expert-immobilier.com
https://www.avignon-expert-immobilier.com s'engage à prendre toutes les mesures juridiques et techniques pour sécuriser les échanges. A ce titre, https://www.avignon-expert-immobilier.com s'engage à une obligation de moyen pour bloquer les détournements de données, et à respecter les réglementations applicables. Pour autant, les internautes connectés au site https://www.avignon-expert-immobilier.com connaissent les particularités techniques du réseau Internet et les risques afférents. C’est pourquoi, https://www.avignon-expert-immobilier.com ne peut garantir à ses visiteurs que les données échangées via les services proposés par le Site ne soient pas récoltées de façon frauduleuse par des tiers.
En accédant à ce service, vous reconnaissez utiliser les données et informations qui y sont proposées à vos seuls risques et périls, et en toute hypothèse, vous êtes seul responsable de l'utilisation que vous déciderez d'en faire.
Notre formulaire nous permet d’identifier vos diagnostics obligatoires, ou le cas échéant de vous présenter des diagnostiqueurs ou experts proches de chez vous, qui seront en mesure de répondre parfaitement à vos besoins. Nous déclinons toute responsabilité vis-à-vis de ce partenaire et des affaires qui pourraient en découler.
https://www.avignon-expert-immobilier.com est titulaire de droits concernant certaines données protégées par le Code de la propriété intellectuelle. Il en est donc ainsi pour sa ou ses marques, sa charte graphique, ses images et sa base de données. Par conséquent, leur exploitation, à titre gratuit ou onéreux, de tout ou partie de ces données sans le consentement expresse de https://www.avignon-expert-immobilier.com est formellement interdite.
https://www.avignon-expert-immobilier.com dispose d'une obligation de moyens en terme d'accessibilité de service et met en place les services appropriés pour rendre le Site https://www.avignon-expert-immobilier.com accessible 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24. Néanmoins, https://www.avignon-expert-immobilier.com peut suspendre l'accès sans préavis, notamment pour des raisons de maintenance et de modifications. https://www.avignon-expert-immobilier.com n'est en aucun cas responsable des éventuels préjudices qui peuvent en découler pour l'internaute ou tout tiers. https://www.avignon-expert-immobilier.com peut à tout moment supprimer tout ou partie de ses services ou en modifier leur teneur notamment pour des raisons techniques, et cela sans préavis. https://www.avignon-expert-immobilier.com se réserve la faculté de refuser, unilatéralement et sans notification préalable, à tout internaute l'accès à tout ou partie du site.
Le présent texte est soumis au droit français. https://www.avignon-expert-immobilier.com se réserve le droit d'en amender à tout moment les termes, conditions et mentions d'avertissement.